Voici une liste des questions les plus fréquemment posées à propos des Ticket Restaurant.
- Qui peut bénéficier des Ticket Restaurant et des Ticket Restaurant Bénévoles & Volontaires ?
Les Ticket Restaurant® acquis par une entreprise ne peuvent être utilisés que par les salariés employés par l'entreprise. (Décret n° 67-1165, Art. 3)
CAS PARTICULIERS :
- Le personnel intérimaire : Il doit bénéficier des mêmes avantages et dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise dans laquelle il effectue la mission
- Les salariés à temps partiel bénéficient des Ticket Restaurant® tant que le repas se situe entre deux plages horaires de travail journalier
- Les salariés du BTP : La convention du BTP autorise l'employeur à cumuler le Ticket Restaurant® et l'indemnité repas sous certaines conditions
- Les salariés à mi-temps : Le salarié qui travaille à mi-temps le matin (8h30 - 12h30) ne peut bénéficier de Ticket Restaurant®, car son temps de travail ne comprend pas de pause déjeuner. Si son contrat de travail stipule qu'il a une pause déjeuner dans sa journée, il aura droit à un titre repas par jour de travail effectif
- Les collaborateurs des collectivités : L’article 3 de la loi de finances rectificative pour 2001 autorise les collectivités publiques et leurs établissements à attribuer des Ticket Restaurant®, en cas d’absence de dispositif de restauration collective
- Les bénévoles et volontaires : La loi n° 2006-586 de 2006 crée le principe, spécifique, de Ticket Restaurant® Bénévoles & Volontaires, à disposition des associations et fondations reconnues d’utilité publique
- Les stagiaires peuvent-ils en bénéficier ?
Juridiquement, seules les personnes bénéficiant d'un contrat de travail peuvent se voir attribuer des Ticket Restaurant® par leur employeur. De ce fait, les stagiaires ne peuvent en percevoir, quelle que soit leur indemnité/rémunération.
- A combien de Ticket Restaurant ou de Ticket Restaurant Bénévoles & Volontaires un collaborateur a-t-il droit ?
Le collaborateur ne peut recevoir qu'un Ticket restaurant® par journée de présence effective. Les jours de présence effective du collaborateur à son poste de travail ouvrent droit à l'attribution d'un titre-restaurant. Les jours d'absence de ce dernier quel qu'en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation...), en sont exclus.
Les bénévoles et volontaires obéissent aux mêmes règles : un Ticket Restaurant® Bénévoles & Volontaires par jour d’activité.
- Ai-je l'obligation de proposer des Ticket Restaurant ou Ticket Restaurant Bénévoles & Volontaires à l'ensemble de mon personnel ?
L'employeur peut mettre en place des critères d'attribution à condition que ces critères soient objectifs et ne conduisent pas à discriminer des collaborateurs.
- Un collaborateur peut-il refuser de bénéficier de cette formule ?
Un collaborateur peut refuser d'en bénéficier sans que cela ne remette en cause la mise en place du titre Ticket Restaurant® pour les autres. Dans ce cas, nous recommandons à l'employeur d'obtenir un courrier écrit de son salarié lui indiquant qu'il ne souhaite pas bénéficier du titre restaurant, ceci afin d'éviter tout différend au regard des pratiques discriminatoires.
- A quelles conditions s'applique l'exonération de charges ?
La part patronale (comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre) est exonérée de toutes charges sociales et fiscales jusqu'à un plafond de 5,21€ par titre.
NB : Si la part patronale excède 5,21€ par titre, l'excédent doit être intégré dans l'assiette des impôts et cotisations sociales.
La part de l’association ou de la fondation (100% de la valeur du titre) est exonérée de toutes charges sociales et fiscales jusqu’à un plafond respectivement de 5,60€ ou 5,21€.
- Quelle est la valeur faciale maximale que je peux offrir à mes collaborateurs pour que ma participation soit totalement exonérée de charges ?
La valeur faciale maximum pour une participation employeur de 60% est de 8,68€.
La valeur faciale maximum que peut offrir une association ou une fondation à ses bénévoles et volontaires est, respectivement, de 5,60 € et 5,21 €.
- Comment passer commande ?
Quatre modes de commande sont possibles :
- Quels sont les moyens de paiement à ma disposition ?
Quatre moyens de paiement sont disponibles :
- Prélèvement
- Virement
- Télépaiement
- Chèque (disponible uniquement dans le pack Liberté)
Le prélèvement automatique
Il est particulièrement recommandé pour simplifier la gestion de votre commande. Une fois le formulaire enregistré dans votre dossier client, le prélèvement s'enclenchera automatiquement et seulement lors de la mise en expédition de chacune de vos commandes.
Téléchargez l'autorisation de prélèvement
Le virement
Ce système peut être mis en place sur simple demande de votre part en appelant notre Service Clients au 0 820 394 394 (prix d'un appel local).
Le télépaiement
Le télépaiement est un moyen de paiement en ligne sécurisé pratique et économique. Il vous permet de régler vos factures où que vous soyez, de jour comme de nuit et 7 jours/7.
Vous maîtrisez votre paiement et gardez, à tout moment, la possibilité de régler autrement. Une fois la transaction effectuée, un numéro de certification vous est délivré. Il vous garantit l'enregistrement de votre règlement.
Vous souhaitez en savoir plus sur le télépaiement ? Contactez notre Service Clients au 0 820 394 394 (prix d'un appel local).
Le chèque
Vous pouvez nous adresser votre chèque par courrier. Dans ce cas, la commande est produite dès réception du règlement. Vous pouvez également choisir de le remettre au coursier lors de la livraison (uniquement sur Paris - Ile de France).
- Puis-je choisir n'importe quelle valeur faciale ?
L'employeur peut choisir toutes les valeurs faciales par tranche intermédiaire de 0,05€.
- Comment modifier la valeur de mes Ticket Restaurant ou Ticket Restaurant Bénévoles & Volontaires ?
Le gestionnaire doit pour cela contacter son chargé de clientèle ou modifier la valeur du Ticket Restaurant® ou Ticket Restaurant® Bénévoles & Volontaires directement sur le bon de commande.
Appelez notre Service Clients au 0 820 394 394 (prix d'un appel local) ou adressez-nous votre demande :
- Quelle est la valeur moyenne d'un Ticket Restaurant ?
La valeur moyenne est aujourd'hui de 6,87€.
- Quelles sont les conditions d'utilisation des Ticket Restaurant et Ticket Restaurant Bénévoles & Volontaires ?
- Un seul Ticket Restaurant® ou Ticket Restaurant® Bénévoles & Volontaires est utilisable par repas (en pratique, il est toléré d'en utiliser deux maximum par repas).
- Les Ticket Restaurant® et Ticket Restaurant® Bénévoles & Volontaires ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf s'ils portent la mention contraire apposée par l'employeur ou le gestionnaire au bénéfice du personnel travaillant ces mêmes jours.
- Il est interdit de rendre la monnaie sur un Ticket Restaurant® ou Ticket Restaurant® Bénévoles & Volontaires.
- Quelle est la validité d'un Ticket Restaurant ou Ticket Restaurant Bénévoles & Volontaires ?
Le Ticket Restaurant® ou Ticket Restaurant® Bénévoles & Volontaires est utilisable pendant une période de 14 mois.
Chaque année, Ticket Restaurant® édite un nouveau millésime à compter du 1er décembre de l'année N-1. Les tickets de ce millésime sont valables jusqu'au 31 janvier de l'année N+1.
Les tickets non utilisés à cette date par les collaborateurs doivent être restitués à Ticket Restaurant®, avant le 28 février, afin de procéder à leur remboursement.
- Peut-on se faire rembourser ses Ticket Restaurant ou Ticket Restaurant Bénévoles & Volontaires ?
Les collaborateurs qui n'ont pas utilisé leurs Ticket Restaurant® ou Ticket Restaurant® Bénévoles & Volontaires au cours de l'année indiquée peuvent les rendre à leur employeur.
Le gestionnaire peut obtenir le remboursement auprès de l'émetteur jusqu'au 28 février de l'année suivante.