Ticket Restaurant®
législation

L’histoire du titre-restaurant papier

Depuis plus de 50 ans, la mission du titre-restaurant est de permettre au personnel salarié de pouvoir déjeuner correctement le midi. Encadré par une ordonnance depuis 1967 (codifiée dans le code du Travail en 2008), le titre-restaurant est aujourd’hui un avantage social massivement plébiscité par les employeurs et leurs salariés pour sa simplicité et sa flexibilité.


La dématerialisation du titre-restaurant

La dématérialisation du titre-restaurant devait être nécessairement accompagnée d’une évolution du cadre réglementaire, afin de répondre aux spécificités de ce nouveau support. Après plus de 18 mois de concertation avec les Pouvoirs Publics, un décret encadrant la dématérialisation des titres-restaurant est entré en vigueur le 2 Avril 2014. Cette publication marque une nouvelle étape pour les employeurs, leurs bénéficiaires et les restaurateurs qui souhaitent plus de simplicité au quotidien pour leurs titres-restaurant !

Par la mise en application de nouvelles règles d’utilisation (plafond quotidien de 19€, utilisation les dimanche et jours fériés pour les travailleurs concernés), la carte Ticket Restaurant® prolonge ainsi la mission première du titre-restaurant : permettre au personnel salarié de pouvoir déjeuner correctement pendant la journée de travail.

Quelles sont vos conditions
d’exonération ?

Vos salariés peuvent bénéficier d’un complément de revenu dédié à la restauration net d’impôt et de toute retenue salariale pouvant atteindre 1 183.60€ par an et par salarié(1).

Pour votre entreprise, cela représente une économie de 33% par rapport à une augmentation de salaire soumise aux charges patronales.

5.38

C’est le plafond d’éxonération
en cours du titre Ticket Restaurant®

Augmentation de salaire Ticket restaurant
calcul du coût pour 1 salarié
(Sur la base de 20 jours consécutifs)

100€
+ 50% de charges patronales

100€
+ 0% de charges patronales

soit par mois
(Sur la base de 20 jours travaillés)

150€/mois

100€/mois

Économie réalisée : 50€/ mois

soit par année
(11 mois)

1650€/mois

1100€/mois(2)

Économie réalisée : 550€/ an(3)

(1) 5.38€ x 220 jours = 1 183.60€
(2) 100€ x 11 mois = 1 100€
(3) 1 650€ – 1 100€ = 550€
(4) (1 100€- 1 650€) / 1 650€ = -33%, soit 33% d’économies

Soit 33% d’économies réalisées(4)

Contactez-nous

carte
  • telephone

    Nos conseillers sont à votre écoute :
    232425
    du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 sans interruption

  • postal

    Vous souhaitez obtenir des informations sur la solution Ticket Restaurant® ?

    Ecrivez-nous

Fermer

Vous devez impérativement avoir Adobe Flash Player pour lancer le simulateur.

Télécharger Adobe Flash player